achat neuf - récupération de TVA

Achetez dans l’immobilier neuf et récupérez la TVA

juillet 19, 2017

Achetez  dans l’immobilier neuf et récupérez la TVA

Si vous achetez un bien neuf vous pouvez récupérer la TVA.

Deux cas de figure:

  • si le bien neuf est achevé, vous achetez au prix TTC et payez la totalité du prix, la TVA vous est alors remboursé 3 à 6 mois après la signature de l’acte.
  • si vous achetez en VEFA ( vente en l’état futur d’achèvement), sur plan, chantier non démarré ou travaux en cours, vous achetez en hors taxes, la TVA est immédiatement retirée du prix de vente.

Conditions pour en bénéficier :

Pour bénéficier de cet avantage, il faut vous engager à louer votre bien en meublé avec un minimum de services ” Hôteliers” comme la remise des clefs et état des lieux, les changements des draps, ménage, la livraison des repas… ce pour un nombre minimum de semaines par an et pour un contrat renouvelable de 9 ans. Vous trouverez ce type de services auprès des agences de location s’il s’agit d’un immeuble classique ou du gestionnaire s’il s’agit d’une résidence de tourisme.

Vous récupérez la totalité du montant de la TVA si vous ne revendez pas avant 20 ans, puisque celle-ci s’amortit sur 20 ans.

Si vous revendez avant 20 ans, vous aurez à rembourser au prorata le montant de la TVA non amortie sauf dans le cas où votre acquéreur n’interrompt pas la gestion locative.

TVA

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